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Feriboard

Accord de sous-traitance des données

Vous acceptez cet accord en créant votre entreprise. Dans les Paramètres, vous pouvez télécharger la même version en PDF, préremplie avec le nom de votre entreprise et la date d’acceptation.

Dernière mise à jour le 19 novembre 2026.

1. Objet

Le sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, uniquement pour fournir le service Feriboard de suivi des congés et des absences. Cet accord applique l’article 28 du RGPD.

2. Parties

Responsable du traitement : l’entreprise cliente, représentée par son représentant. Sous-traitant : l’éditeur de Feriboard (raison sociale, adresse et numéro d’immatriculation à compléter).

3. Nature et finalité

Gestion des demandes de congé et d’absence, des réponses, des soldes saisis par l’employeur, des accès sans compte des salariés, des rappels et des exports. Aucun calcul de droits, aucune paie, aucune statistique d’absentéisme par motif.

4. Personnes et données

Salariés de l’employeur : nom, équipe, e-mail ou téléphone s’ils sont saisis, demandes (dates, type, message facultatif), soldes et mouvements, appareils mémorisés. Le fait d’être absent pour raison de santé est une donnée de santé : aucun motif ni diagnostic n’est recueilli. Comptes de l’employeur, des valideurs et des comptes RH : nom, e-mail.

5. Durée

Pendant l’utilisation du service. Les durées de conservation sont réglées par le responsable du traitement dans les Paramètres (salariés partis : 1 à 5 ans ; absences santé : 36 mois au plus ; demandes refusées ou annulées et journal : réglables). À la suppression du compte, les données sont effacées sous 30 jours, sauf les factures conservées par le prestataire de paiement.

6. Instructions

Le sous-traitant n’agit que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris pour les transferts hors de l’Union européenne. Il l’informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

7. Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. Mesures : chiffrement des échanges, codes et jetons d’accès stockés sous forme hachée, liens à usage unique, verrouillage après essais répétés, cloisonnement des absences santé, journal des actions sensibles sans nom en clair.

8. Sous-traitants ultérieurs

Le responsable du traitement autorise les sous-traitants ultérieurs listés en annexe. Anthropic n’intervient que si le responsable du traitement autorise l’import de son tableur. Tout ajout ou remplacement lui est signalé à l’avance ; il peut s’y opposer.

9. Droits des personnes

Le sous-traitant aide le responsable du traitement à répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité : export d’un salarié, export complet, suppression d’un salarié.

10. Violation de données

Le sous-traitant notifie au responsable du traitement toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.

11. Fin du contrat

À la fin du service, le responsable du traitement peut exporter toutes ses données. Le sous-traitant les supprime ensuite, sauf obligation légale de conservation.

12. Audit

Le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permet des audits raisonnables.

Annexe : sous-traitants ultérieurs

Sous-traitants et pays